En vigueur au 01/01/2024

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Les présentes Conditions Générales de Vente, dites « CGV », ont pour objet d’encadrer les ventes des produits proposés par BALBOA Design et de définir les droits et obligations de BALBOA Design et de ses Clients.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site balboadesign.fr.

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ARTICLE 1 — IDENTITÉ

BALBOA Design
ZI Rue René Réaumur
26100 Romans-sur-Isère
France

SIREN : 942 661 554
TVA intracommunautaire : FR17 942661554
Téléphone : +33 6 48 14 96 85
E-mail : contact@balboadesign.fr

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ARTICLE 2 — PRODUITS

BALBOA Design conçoit et fabrique des pièces de mobilier et des objets, en séries limitées ou à la commande.

La fabrication fait appel à des matériaux naturels ainsi qu’à des procédés artisanaux et à des finitions réalisées à la main.

De légères variations peuvent donc apparaître d’une pièce à l’autre, notamment dans les teintes, veinages, textures, surfaces ou finitions.

Ces variations, lorsqu’elles résultent de la nature des matériaux ou du processus de fabrication et qu’elles n’affectent pas l’usage du produit, ne peuvent être considérées comme des défauts.

Les photographies présentées sur le site ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de rendu peuvent néanmoins exister, notamment en fonction de l’éclairage ou des écrans utilisés.

 

ARTICLE 3 — COMMANDE

Le Client peut passer commande :

• directement sur le site balboadesign.fr ;

• par devis ou bon de commande ;

• par échange écrit avec BALBOA Design.

Pour une commande sur devis, celle-ci devient ferme après acceptation du devis et réception de l’acompte lorsqu’un acompte est prévu.

BALBOA Design se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de non-paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

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ARTICLE 4 — PRIX

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers, sauf indication contraire.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant validation de la commande.

BALBOA Design peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable reste celui accepté par le Client au moment de sa commande.

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ARTICLE 5 — PAIEMENT ET ACOMPTE

Le paiement s’effectue selon les modalités proposées lors de la commande ou indiquées sur le devis.

Certaines commandes peuvent nécessiter le versement d’un acompte dont le montant est indiqué sur le devis ou la facture correspondante.

La mise en production débute à réception du règlement de l’acompte.

Le solde est payable selon les conditions indiquées lors de la commande et, sauf accord contraire, avant expédition ou livraison du produit.

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ARTICLE 6 — FABRICATION ET DÉLAIS

Certaines pièces BALBOA Design sont fabriquées à la commande.

Les délais de fabrication sont généralement compris entre 6 et 10 semaines, selon la pièce, les matériaux, les finitions choisies et le volume de production de l’atelier.

Le délai applicable est indiqué au Client lors de la commande.

Lorsqu’un acompte est prévu, le délai de fabrication commence à courir à compter de sa réception.

En cas de retard important, BALBOA Design en informe le Client dans les meilleurs délais.

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ARTICLE 7 — LIVRAISON

Les produits peuvent être :

• livrés à l’adresse indiquée par le Client ;

• retirés directement à l’atelier lorsque cela a été convenu.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées.

Lors de la réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et du produit.

En cas de dommage visible lié au transport, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter BALBOA Design dans les meilleurs délais, idéalement dans les 48 heures, accompagné de photographies.

Ce délai de 48 heures est destiné à faciliter le traitement du dossier de transport et ne prive pas le Client de ses garanties légales.

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ARTICLE 8 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits restent la propriété de BALBOA Design jusqu’au paiement intégral de leur prix.

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ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les produits standards achetés à distance par un consommateur, celui-ci bénéficie du droit de rétractation prévu par la législation applicable.

Le délai légal est de 14 jours à compter de la réception du produit.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Sont notamment concernés les produits réalisés avec des dimensions, matériaux, finitions, configurations ou adaptations spécifiques expressément demandés par le Client.

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ARTICLE 10 — RETOURS

Lorsqu’un droit de rétractation est applicable, le produit doit être retourné dans les délais prévus par la loi et dans un état permettant sa remise en vente.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client lorsqu’il en a été informé avant la commande.

Les produits personnalisés ou réalisés spécifiquement selon les demandes du Client ne peuvent être retournés au titre du droit de rétractation.

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ARTICLE 11 — RÉCLAMATIONS ET SERVICE APRÈS-VENTE

Toute réclamation concernant un produit doit être adressée à :

contact@balboadesign.fr

Le Client est invité à joindre :

• son numéro de commande ou sa facture ;

• une description du problème constaté ;

• des photographies du produit ;

• les circonstances dans lesquelles le problème ou la casse est apparu.

Toute demande de prise en charge peut faire l’objet d’un examen préalable du produit afin d’identifier précisément l’origine du problème.

Cet examen peut être effectué à partir des éléments transmis par le Client ou, lorsque cela est nécessaire, par un examen physique du produit à l’atelier.

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L’examen a notamment pour objectif de déterminer si le problème constaté provient :

1. D’un défaut affectant le produit, c’est-à-dire d’un défaut intrinsèque empêchant le produit de présenter les caractéristiques, la solidité ou l’usage normalement attendus.

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2. D’un problème de fabrication ou d’assemblage, par exemple une pièce défectueuse, une fixation ou un assemblage présentant une anomalie, ou plus généralement une mauvaise exécution intervenue lors de la fabrication du produit.

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3. D’une cause extérieure au produit, c’est-à-dire d’un événement ou d’une utilisation ayant provoqué le dommage après sa fabrication. Il peut notamment s’agir :

• d’un choc ou d’une chute ;

• d’un accident ;

• d’une surcharge ou d’un effort excessif ;

• d’une utilisation anormale ;

• d’une utilisation non conforme à la fonction prévue du produit ;

• d’un mauvais entretien ;

• d’une exposition à des conditions inadaptées ;

• d’une modification du produit ;

• d’un démontage, d’une réparation ou d’une intervention réalisée par un tiers.

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Lorsqu’un défaut du produit ou un problème de fabrication ou d’assemblage relevant des garanties applicables est établi, BALBOA Design assure la prise en charge conformément aux dispositions légales.

Lorsqu’il est établi que le dommage résulte d’une cause extérieure ou d’une utilisation inadaptée et non d’un défaut du produit, celui-ci ne relève pas des garanties applicables à un défaut de fabrication.

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En cas de désaccord sur l’origine du dommage, une expertise technique indépendante pourra être envisagée afin d’en déterminer la cause.

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ARTICLE 12 — GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par BALBOA Design bénéficient des garanties légales applicables.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du produit, conformément aux dispositions du Code de la consommation. 

Il bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L’action fondée sur un vice caché doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par BALBOA Design.

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ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre de la gestion des commandes, paiements, livraisons, demandes de renseignements et services après-vente.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :

contact@balboadesign.fr

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ARTICLE 14 — FORCE MAJEURE

BALBOA Design ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français.

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ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige n’ayant pas pu être résolu à l’amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

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