CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 21/08/2024
Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») ont pour objet d’encadrer les modalités de vente des produits proposés par BALBOA Design ainsi que de définir les conditions d’achat par le Client.
Les présentes CGV sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions Générales de Vente ».
Article 1 : Identité
L’édition et la direction de la publication du site https://balboadesign.fr/ est assurée par Clarence Arod, domicilié ZI RUE RENE REAUMUR 26100 ROMANS-SUR-ISERE.
Société : Balboa
Siren : 942661554
TVA intracommunautaire : FR17942661554
Numéro de téléphone : +33 6 48 14 96 85
Adresse e-mail : contact@balboafactory.fr.
L’hébergeur du site https://balboadesign.fr/ est la société WIX, dont le siège social est situé 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS
ARTICLE 2 : Produits
Les produits proposés par BALBOA sont des pièces de mobilier et d’objets conçus et fabriqués en interne, en séries limitées ou à la commande.
Chaque pièce présente un caractère unique. De légères variations peuvent apparaître en raison :
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de la nature des matériaux
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du travail artisanal
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des finitions réalisées à la main
Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts.
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels. Des différences de perception peuvent exister sans constituer un motif de contestation.
ARTICLE 3 : Commande
Le Client peut passer commande :
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directement sur le site https://balboadesign.fr/
-
ou par échange avec BALBOA Design contact@balboafactory.fr (email, devis)
Toute commande est considérée comme ferme après validation du paiement.
BALBOA se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou de non-paiement.
ARTICLE 4 : Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison ne sont pas inclus et peuvent être ajoutés au moment de la commande.
BALBOA Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
ARTICLE 5 : Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire ou autre).
Les transactions sont sécurisées. BALBOA Design n’a pas accès aux données bancaires du Client.
Toute commande ne sera validée qu’après confirmation du paiement.
ARTICLE 6 : Fabrications et délais
Les pièces sont fabriquées à la commande dans notre atelier.
Les délais de fabrication sont généralement compris entre 6 et 10 semaines, en fonction :
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de la complexité de la pièce
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des matériaux
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du volume de production en cours
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
ARTICLE 7 : Livraison
Les produits peuvent être :
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livrés à l’adresse indiquée par le Client
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ou retirés à l'atelier (sur demande via contact@balboafactory.fr)
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison.
En cas d’erreur ou d’impossibilité de livraison, des frais supplémentaires pourront être facturés.
ARTICLE 8 : Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de BALBOA Design jusqu’au paiement complet de leur prix.
ARTICLE 9 : Droit de rétractation
Les produits étant fabriqués à la commande et selon des caractéristiques spécifiques :
le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
ARTICLE 10 : Retour et remboursement
Les Pièces sur commande ne peuvent faire l’objet d’une annulation ou d’un retour. Après validation d’une commande, aucun remboursement ne peut être accepté et le paiement total de la Pièce sera exigé.
ARTICLE 11 : Réclamation
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 heures après réception, accompagnée de photos, à l’adresse suivante :
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 12 : Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
ARTICLE 12 : Droits applicables
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Pour litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales, les tribunaux français seront seuls compétents.
